Code Minier du Niger de 2006

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Le Code Minier adopté en 1993 est une version modifiée de la Loi Minière du Niger. Des modifications ont été apportées en 1999 et en 2006.[1]

Législation sur l’Environnement

L'article 27 du Code Minier de 2006 porte sur les règles concernant la protection de l’environnement au Niger. L'article 27 stipule que les compagnies minières en activité au Niger doivent prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la pollution de l'environnement, pour le traitement des déchets et pour la préservation des ressources forestières et des ressources en eau. De nouvelles dispositions de l'article 99 du Code Minier stipulent que les titulaires de droits d'exploitation et d’extraction minière doivent publier un rapport annuel sur les dispositions générales de sécurité.

Les détenteurs de permis d'extraction d’uranium doivent également publier des rapports biannuels et annuels sur la protection contre les radiations. L'article 25 stipule qu'une étude d'impact environnemental, un programme de protection de l'environnement et un plan de réhabilitation du site doivent être soumis avant l’obtention des droits d’exploitation minière.[1]

Contenu Local

Article principal: Contenu Local et Recrutement au Niger </ blockquote>

Les questions concernant le contenu local et le droit du travail sont également traitées. Comme le stipule le Code Pétrolier du Niger de 2007, la priorité doit être accordée aux Nigériens plutôt qu’aux travailleurs étrangers.[1]

Droits d’Exploitation Minière

Selon le Guide sur la Politique Etrangère et le Gouvernement Nigérien de 2011, l'un des changements majeurs apportés par l'amendement au code minier de 2006 est la clarification des différents types de permis et de licences miniers.[2] Le tableau ci-dessous résume les différents types de droits d’exploitation et d’extraction minières disponibles au Niger:[1]


Type de Droit Minier Définition Validité (en années) Période de Renouvellement - Permis d'Exploration Minière L’Exploration désigne toutes les activités de prospection, limitées à des opérations de surface et souterraines, en vue de déterminer la composition ou la structure du sous-sol dans le but de découvrir des éléments indiquant la présence de minérais. 1 Renouvelable pour une période de 1 an - Permis de Prospection Minière La prospection désigne toutes les activités menées pour découvrir des gisements miniers, de délimiter les zones concernées et de définir leur importance et le potentiel de développement. 3 Renouvelable deux fois, pour une période de trois ans chaque fois - Permis d'Exploitation Minière à Petite Echelle La taille d'une mine à petite échelle dépend d'un certain nombre de paramètres, comme l’importance des réserves, le niveau d'investissement, la capacité de production, le nombre d'employés, la valeur ajoutée annuelle, et le degré de mécanisation. 5 Renouvelable trois fois, pour une période de cinq ans chaque fois - Permis d'Exploitation Minière à Grande Echelle La taille d'une mine à grande échelle dépend d'un certain nombre de paramètres, comme l’importance des réserves, le niveau d'investissement, la capacité de production, le nombre d'employés, la valeur ajoutée annuelle, et le degré de mécanisation. 20 Renouvelable deux fois, pour une période de 10 ans chaque fois, - Permis d'Exploitation Minière Artisanale L'exploitation minière artisanale consiste en l'extraction et la concentration des minerais en vue de la récupération des matières utiles qu'ils contiennent, en utilisant des méthodes et des procédés traditionnels. 2 Renouvelable autant de fois que demandé, pour une période de 2 ans chaque fois - Permis de Prospection de Carrières Un permis de prospection de carrières confère à son titulaire le droit d'explorer et de prospecter pour toutes les matières de carrière dans la zone désignée du territoire. 1 Renouvelable autant de fois que demandé, pour une période ne pouvant excéder 1 an - Permis d’Exploitation de Carrière Des permis permanents de création de carrières et d'exploitation minière confèrent à leurs titulaires le droit d'occuper une parcelle sur le domaine public de l'Etat et de disposer librement des minerais autorisés par le permis. 5 Renouvelable autant de fois que demandé, pour une période de 5 ans chaque fois -

Références

  1. 1,0, 1,1, 1,2 et 1,3 "Mining Code of The Republic of Niger" Ministry of Mines and Energy, consulté le 23 avril 2012.
  2. "Niger Foreign Policy and Government Guide, Volume 1" USA International Business Publications, consulté le 23 avril 2012.