L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)

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La Conformité à l’ITIE

Les pays qui souhaitent obtenir le statut de Pays Candidat à l'ITIE doivent remplir cinq conditions d’adhésion. Afin de parvenir à la Conformité à l'ITIE, le pays dispose d’un délai de deux ans et demi pour compléter une validation et devenir un pays Conforme. Une fois qu'un pays est conforme, il doit faire l'objet d’un processus de Validation au moins tous les 5 ans, ou à la demande du Conseil International de l'ITIE.[1]

Au mois d’octobre 2011, 12 pays étaient conformes à l'ITIE, à savoir: l'Azerbaïdjan, la Mongolie, la République Centrafricaine, le Niger, le Ghana, le Nigéria, la République Kirghize, la Norvège, le Libéria, le Timor-Oriental, le Mali et le Yémen,[2], bien que le Yémen ait été temporairement suspendu en juin 2011 du fait de craintes qu'il n'aurait pas rempli la condition de la participation pleine et active de la société civile et d'autres acteurs dans la mise en œuvre de l'ITIE.[3] Il y avait 23 pays Candidats à l'ITIE, et deux autres - les Etats-Unis et les Philippines – qui avaient signalé leur intention de mettre en œuvre l'ITIE.[4]

Les Critères de Validation

Adhésion

Le règlement de l’ITIE stipule que pour obtenir le statut de Candidat un pays doit respecter les critères d’inscription suivants:

1. Le gouvernement est tenu de déclarer publiquement et sans équivoque son intention de mettre en œuvre l'ITIE.

2. Le gouvernement est tenu de s'engager à travailler avec la société civile et les entreprises pour mettre en œuvre l'ITIE.

3. Le gouvernement doit nommer un haut responsable pour diriger la mise en œuvre de l'ITIE.

4. Le gouvernement est tenu de créer un groupe multipartite chargé de superviser la mise en œuvre de l'ITIE.

5. Le groupe multipartite, en consultation avec les parties prenantes clés de l'ITIE, doit convenir d’un plan de travail chiffré et le publier. Ce dernier doit contenir des objectifs mesurables, un échéancier de mise en œuvre et une évaluation des contraintes de capacité.[5]


La Préparation

Le gouvernement se doit d’assurer la participation de la société civile et des entreprises au processus et de supprimer les obstacles juridiques et réglementaires à la mise en œuvre de l'ITIE. Le groupe multipartite doit convenir d'une définition de la matérialité et des formulaires de déclaration, qui définissent quels flux de recettes sont inclus dans les divulgations faites par les entreprises et le gouvernement. L'organisation nommée pour établir l’état de rapprochement pour l’ITIE doit être perçue comme crédible, digne de confiance et compétente sur le plan technique. Le gouvernement est alors tenu de s’assurer que toutes les entreprises et entités publiques concernées fournissent un rapport qui est basé sur des comptes audités selon des normes comptables internationales.[6]

La Divulgation

Les entreprises doivent divulguer en détail tous les paiements importants en conformité avec les formulaires de déclaration approuvés, et les organismes gouvernementaux doivent divulguer en détail tous les revenus significatifs. Le groupe multipartite doit également être satisfait du travail de l'organisation chargée de concilier les chiffres de l'entreprise et du gouvernement, et cette organisation doit veiller à ce que le rapport ITIE soit complet, qu’il identifie toutes les divergences, qu’il les explique dans la mesure du possible, et, si nécessaire, qu’il formule des recommandations pour des mesures correctives à prendre.[6]

La Diffusion

Le gouvernement et le groupe multipartite doivent veiller à ce que le rapport ITIE soit compréhensible et accessible pour le public pour que ses résultats puissent contribuer au débat public.[6]

Contrôle et Validation

Les entreprises pétrolières, gazières et minières doivent soutenir la mise en œuvre de l'ITIE. Le gouvernement et le groupe multipartite sont encouragés à prendre des mesures pour capitaliser les enseignements tirés, réduire les écarts et assurer la pérennité de la mise en œuvre de l’ITIE. Les pays participants doivent présenter un rapport de Validation selon les délais fixés par le Conseil d’administration.[6]

Conserver le statut de pays Conforme

Les pays Conformes doivent respecter toutes les exigences énumérées ci-dessus afin de conserver leur statut de pays Conforme.[6]

Les Critères de l'ITIE

1. Publication: Tous les paiements significatifs, versés par les entreprises aux gouvernements, au titre de l’exploitation pétrolière, gazière et minière (« les paiements ») et toutes les recettes significatives, reçues par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières (« les recettes »), sont publiés et diffusés régulièrement au grand public sous une forme accessible, complète et compréhensible.

2. Audit: Lorsque de tels audits n’existent pas, les paiements et les recettes font l’objet d’un audit indépendant crédible, conformément aux normes internationales en matière d’audit.

3. Rapprochement: Les paiements et recettes sont rapprochés, conformément aux normes internationales en matière d’audit, par un administrateur indépendant digne de confiance, qui publie son opinion sur ce rapprochement de comptes et sur d’éventuelles discordances.

4. Domaine d'Application: Cette démarche s'étend à l'ensemble des entreprises, y compris les entreprises d'Etat.

5. Société Civile: La société civile participe activement à la conception, au suivi et à l'évaluation de ce processus et apporte sa contribution au débat public.

6. Plan de travail: Le gouvernement d'accueil élabore un plan de travail public, financièrement viable, relatif aux éléments énoncés ci-dessus, le cas échéant avec le concours des institutions financières internationales, ce plan étant assorti d’objectifs mesurables, d'un calendrier de mise en œuvre et d'une évaluation des contraintes éventuelles sur le plan des capacités.[6]

L’ITIE dans le Secteur Minier

Voir l'article séparé sur ITIE dans le secteur minier

La mise en œuvre de l’ITIE dans les pays

L’Irak

Article principal: ITIE en Irak (en)

Le Niger

Article principal: ITIE au Niger

Liens Externes

Site web officiel: www.eiti.org

Références

  1. "EITI Implementation" EITI website consulté le 27 octobre 2011.
  2. "countries EITI Countries" EITI website consulté le 27 octobre 2011.
  3. "EITI Yemen" EITI website consulté le 27 octobre 2011.
  4. "EITI Countries" EITI website consulté le 27 octobre 2011.
  5. "Sign Up" EITI website consulté le 27 octobre 2011.
  6. 6,0, 6,1, 6,2, 6,3, 6,4 et 6,5 "EITI Rules" EITI website consulté le 27 octobre 2011.