Réglementation du Secteur Minier au Niger

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Organismes de Réglementation

Le secteur minier du Niger est régi par le Ministère des Mines et du Développement Industriel du Niger, qui s’est substitué au Ministère des Mines et de l'Energie en septembre 2011.[1]

La législation actuellement en vigueur au Niger pour le secteur minier a été adoptée en 1993, et modifiée par la suite en 1999 et en 2006.[2] Suite à l'adoption du Code Minier du Niger de 2006 l'Office National de l'Exploration Minière (ONAREM) a été remplacé par deux organes nouvellement créés: le Centre pour l'Exploration Géologique et Minière (CRGM), et la Société du Patrimoine des Mines du Niger (SOPAMIN) qui supervise les actifs miniers du Niger.[3] On a confié à SOPAMIN la gestion des actions de l'État dans les entreprises d’exploitation de l'uranium et on l’a chargée de la commercialisation des minerais du Niger.[4]

Lors de la délivrance d'un permis d’exploitation minière, l'Etat nigérien bénéficie d’actions gratuites dans le projet d'exploitation minière à hauteur de 10% du capital, mais sa participation ne doit pas dépasser 33%.[2]


Code Minier de 2006

Le Code Minier du Niger de 2006[2] précise les différentes phases de l'exploitation des mines et des carrières, depuis l'exploration jusqu’à la production, et spécifie pour chaque phase le permis ou la licence nécessaire. Ce code détaille les conditions spécifiques en matière de recrutement, stipulant que les sociétés minières en activité au Niger doivent recruter en priorité une main-d’œuvre locale et lui offrir une formation. Le code précise également que si les réglementations en matière de santé ne sont pas respectées, les droits d'exploration ou d'extraction des minerais seront annulés.[2]


Mesures de Transparence au niveau des Ressources

La Constitution impose des mesures de transparence au niveau des ressources dans l'industrie minière du Niger.[5] L’Article 150 de la Constitution de 2010 stipule que les contrats miniers et les revenus nationaux de chaque entreprise doivent être publiés au Journal Officiel du pays.[6]

Références

  1. "Niger President reshuffles cabinet, appoints oil minister" Afrique Avenir, consulté le 23 avril 2012.
  2. 2,0, 2,1, 2,2 et 2,3 "Mining Code of The Republic of Niger" Ministry of Mines and Energy, consulté le 23 avril 2012.
  3. "OECD:Niger" Organisation for Economic Co-operation and Development, consulté le 23 avril 2012.
  4. "2006 Minerals Yearbook: Mauritania and Niger" US Geological Survey, consulté le 23 avril 2012.
  5. "New Niger Constitution Includes Landmark Transparency Measures" Revenue Watch Institute, consulté le 23 avril 2012.
  6. "An Emerging Norm of Contract Transparency" Revenue Watch Institute, consulté le 23 avril 2012.